Conditions générales de vente

Mises à jour le 22 novembre 2018

 

PréambuleMentions légales et généralités

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les C.G.V ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après « le Client ») sur le Site Internet https://bonbouquet.fr/(ci-après le « Site ») auprès de la société BON BOUQUET, Société par actions simplifiées au capital social de 1.200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 840 531 784, dont le siège social est situé 64-66 Boulevard de la Mission Marchand à 92400 Courbevoie, email : contact@bonbouquet.fr (ci-après « BON BOUQUET »).

 

Les présentes C.G.V ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison aux Clients des produits fabriqués et commercialisés par BON BOUQUET via le Site (ci-après « Produits ») et ont force obligatoire pendant toute la durée des relations contractuelles.

 

Toute commande implique l´acceptation sans réserve des présentes C.G.V et aucune condition particulière non prévue aux présentes ne peut, sauf acceptation préalable et expresse de BON BOUQUET, être opposée par le Client.

 

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs au sens de l’article préliminaire du code de la consommation.

 

Si vous êtes un professionnel au sens de l’article précité, il convient de contacter directement BON BOUQUET par courriel à l’adresse contact@bonbouquet.fr ou via le formulaire de contacthttps://bonbouquet.fr/contact afin de prendre connaissance des conditions contractuelles applicables.

 

 

Article 1Conditions d’application

 

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande de Produits. En cliquant sur l’icône du site « Validation de la commande », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des C.G.V.

 

BON BOUQUET fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site disponible en permanence. Néanmoins, il est possible que le Site ne soit pas disponible pour des raisons de maintenance, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

 

Article 2– Produits

 

Les Produits proposés par BON BOUQUET au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

 

Chaque Produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par BON BOUQUET. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des Produits préalablement à la vente.

 

La plupart des Produits de BON BOUQUET sont faits à la main de sorte que les visuels des Produits sont fournis à titre indicatif et peuvent varier, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

BON BOUQUET garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes conformément au droit et aux normes en vigueur en France. BON BOUQUET ne saurait être responsable si le Client n’a pas respecté des conditions idoines à la conservation des Produits, ou si celui-ci les a consommés au-delà de la date limite de conservation indiquée sur le Site dans la description du Produit sous l’onglet « conservation ».

 

Le point de départ de la date limite de conservation s’entend à partir de la prise de possession du Produit sauf indication contraire et expresse de BON BOUQUET.

 

BON BOUQUET propose de manière optionnelle la personnalisation de certains de ses Produits en fonction d’un événement en particulier et ce, parmi des propositions préétablies par elle.

 

 

Article 3– Inscription et commande

 

3.1. Inscription

 

La commande de Produits sur le Site implique l’ouverture d’un espace personnalisé en indiquant une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe.

 

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation à l’adresse indiquée.

 

3.2. Commande

 

Le Client peut sélectionner le Produit de son choix en cliquant sur le Produit concerné, le cas échéant en précisant la personnalisation que BON BOUQUET permet, et choisir la quantité de Produits. L’opération doit être répétée pour autant de Produits que le Client souhaite commander.

 

Le Produit sélectionné est ensuite placé dans le panier du Client.

 

Pour finaliser la commande, le Client doit aller dans son panier. BON BOUQUET invite les Clients à vérifier précisément que les Produits présents dans le panier du Client sont conformes et en bonne quantité.

 

Le Client doit ensuite remplir le bon de commande en indiquant les données suivantes : état civil, éventuellement le nom de l’entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique, informations complémentaires. Le Client s’engage à fournir des informations à jour et à contacter BON BOUQUET sans délai afin de les mettre à jour le cas échéant.

 

Ensuite, le Client est invité à confirmer sa commande en cliquant sur « Commander ».

 

Le Client choisit le mode de paiement par carte bancaire à savoir Mastercard, Carte Bancaire ou Visa, et procède au paiement des Produits.

 

Le Client recevra après le paiement, un e-mail de confirmation de commande comprenant le détail de sa commande ainsi que les présentes C.G.V. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées est renseigné par le Client. BON BOUQUET se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou incomplet.

 

Il est rappelé que la validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

 

Pour toute modification et ou annulation de commande, le Client devra prendre contact sans délai avec BON BOUQUET au plus tard 96 heures ouvrées avant la date de livraison souhaitée, et dont les coordonnées sont explicitées en Préambule.

 

BON BOUQUET décline toute responsabilité quant au(x) erreur(s) de saisie(s) informatique(s) effectuée(s) par le Client et reprise(s) ensuite par BON BOUQUET lors de la retranscription de la personnalisation.

 

3.3. Commande spécifiques (sur devis)

 

Le Client peut formuler une demande particulière en adressant un courriel à l’adresse contact@bonbouquet.fr ou via le formulaire de contacthttps://bonbouquet.fr/contact.

 

BON BOUQUET communique un devis détaillé au Client.

 

L’acceptation d’une commande personnalisée suppose l’accord écrit et spécifique de BON BOUQUET.

 

 

Article 4: Prix

 

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les éventuels frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

 

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande en France. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

 

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par BON BOUQUET. Les frais de livraison sont facturés par BON BOUQUET. Ces frais sont susceptibles de varier en fonction des cours du marché. Ils sont toujours facturés en supplément du prix des marchandises.

 

Les prix des fournisseurs de BON BOUQUET sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer et peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client, sauf erreur grossière.

 

 

 

 

Article 5– Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de Produits périssables tels que les Produits vendus par le Site de sorte que le Client ne saurait user de ce droit.

 

Pour tous les autres Produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de BON BOUQUET.Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation pour la présente Commande (hors produits périssable) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale, e-mail) auprès de BON BOUQUET dont les coordonnées se trouvent en Préambule ou remplir le formulaire de rétractation suivant :

 

 

À l’attention de BON BOUQUET 64-66 Boulevard de la Mission Marchand à 92400 Courbevoie, ou via contact@bonbouquet.fr :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Le Produit doit être renvoyé par le Client au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la décision de rétractation de la Commande. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Le Produits endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.

 

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande ou à un échange (sous réserve de disponibilité) dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

 

 

 

 

Article 6–Sur le retrait en boutique (ou livraison en boutique)

 

Le Produit est mis à disposition « en retrait boutique » de sorte que le Client s’engage à venir récupérer son Produit dans la boutique sélectionné et aux heure et jour convenus avec BON BOUQUET, et dans les horaires d’ouverture de la boutique, à savoir du mardi au samedi de 8h30 à 18h00. En cas d’oubli par le Client, la Commande de nature périssable ne pourra être conservée par BON BOUQUET et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

Tout retrait en boutique par une personne physique devra être justifié par la présentation d’une pièce d’identité, l’e-mail de confirmation et/ou d’un pouvoir spécial. Ces justificatifs devront correspondre à l’ensemble des éléments et coordonnées transmis lors de la Commande.

 

Aucune livraison par coursier ou transporteur n’est possible pour les Produits achetés sur le Site.

 

Toute demande particulière (commande spécifique sur devis) fait l’objet de conditions particulières sur la livraison transmises au Client concomitamment au devis.

 

 

Article 7–Transfert de propriété

 

BON BOUQUET reste la propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet de paiement par le Client.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

 

Article 8–Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de BON BOUQUET.

 

Toute personne qui édite un site internet et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation préalable et écrite de BON BOUQUET, qui pourra la retirer à tout moment.

 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de BON BOUQUET, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par le droit en vigueur.

 

L’acceptation des présentes C.G.V vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de BON BOUQUET et engagement à les respecter.

 

 

Article 9–Données personnelles

 

BON BOUQUET collecte et traite sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies.

 

Les données collectées par BON BOUQUET sont utilisées afin de traiter les Commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les Commandes.

 

Les données du Client sont conservées confidentiellement par BON BOUQUET, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 

Le Client peut à tout moment se désinscrire en accédant à son espace personnel ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

 

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services BON BOUQUET intervenant dans le processus de Commande.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), BON BOUQUET assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

 

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de limitation et d’opposition au traitement de ses données, conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique ou postal à BON BOUQUET dont les coordonnées sont explicitées en Préambule.

 

Le Client a, en outre, la possibilité d’émettre une réclamation auprès d’une autorité compétente, en France la CNIL.

 

 

Article 10–Modification des conditions générales

 

Les présentes C.G.V s’appliquent à tous les achats effectués sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

 

Les C.G.V sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par BON BOUQUET à tout moment. Les C.G.V applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux C.G.V ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

 

Les C.G.V. qui trouvent application à une vente de Produits sont celles jointes au courriel de conformation.

 

Article 11–Force Majeure

 

La responsabilité de BON BOUQUET ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V découle d’un cas de force majeure.

 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BON BOUQUET.

 

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, BON BOUQUET s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

 

 

Article 12–Compétence et droit applicable

 

Les présentes C.G.V ainsi que les relations entre le Client et BON BOUQUET sont régies par le droit français. Sauf dispositions légales d’ordre public, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Paris.

 

En cas de litige entre le Client et BON BOUQUET, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de BON BOUQUET).

 

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de BON BOUQUET dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).